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Présenter des comptes certifiés est une obligation pour certaines entités. Pour les unes et les autres, être accompagnées par un commissaire aux comptes offre la garantie que les procédures réglementaires, en matière de contrôle et de tenue des comptes, sont respectées. Notre intervention améliore le niveau de vigilance et se révèle un excellent accélérateur de progrès en matière comptable. Notre objectif, en effet n’est pas seulement de certifier les comptes, mais de contribuer indirectement à la continuité et au développement de la structure.

Les associations présentent des particularités juridiques, fiscales, sociales, comptables et financières, par rapport aux sociétés commerciales, le choix d’un commissaire aux comptes, n’est donc pas anodin.

Il convient de vérifier préalablement que le commissaire aux comptes qui interviendra auprès de l’association dispose d’une véritable connaissance, voire une spécialisation, dans le domaine associatif. Notre cabinet est commissaire aux comptes de nombreuses associations. N’hésitez pas à nous consulter.

Les obligations comptables des associations sont déterminées en fonction de la taille, de l’activité et du type de ressources de chaque association. Elles sont régies par l’article R612-1 du code de Commerce.

Une association peut être tenue de nommer un commissaire aux comptes, en vertu d’une disposition légale, statutaire ou conventionnelle. Cette nomination est effectuée par l’organe délibérant, c’est-à-dire le plus souvent l’Assemblée Générale. Cependant, en cas de mention spécifique dans les statuts, il peut s’agir du Conseil d’administration.

En cas de non-respect de ses obligations comptables il peut y avoir une mise en cause de la responsabilité des dirigeants sur les plans civil et pénal, l’association peut se voir refuser certains financements publics et même obliger de rembourser les subventions, ainsi que des sanctions financières. Ces sanctions sont prévues dans les articles L. 820-3-1 et L820-4 du code de commerce.

Une association ayant omis de procéder à la désignation d'un commissaire aux comptes peut toutefois régulariser sa situation antérieure comme le prévoit l’article L.820-3-1 du code de commerce.

Le changement de  commissaire aux comptes est autorisé selon les cas de figure suivants :

• L’arrivée du terme des fonctions du commissaire aux comptes
• La récusation du commissaire aux comptes
• La démission du commissaire aux comptes
• L’empêchement du commissaire aux comptes
• Le relèvement du commissaire aux comptes

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Perceptible au sein des grandes entreprises, le contrôle interne est généralement plus difficile à entrevoir dans les PME notamment compte tenu de l’absence de procédures écrites. Les objectifs et l’apport du contrôle interne sont aussi souvent méconnus en dehors de la communauté financière (experts-comptables, commissaires aux comptes et plus largement les services administratifs et financiers). On oublie cependant que, quelle que soit la taille de l’entité (entreprise ou association), la conception d’un contrôle interne efficace est indispensable à une bonne gouvernance.

Le contrôle interne peut être définit comme l’ensemble des sécurités contribuant à la maitrise de l’entreprise. Ses objectifs sont :

• Assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information ;
• Assurer la conformité par rapport aux lois et aux règlements ;
• Et également d’assurer l’application des instructions de la direction en vue d’améliorer les performances de l’entreprise.

Le contrôle interne se matérialise par la mise en place de méthodes, de règles et de procédures au sein de l’entreprise. Il est très important au niveau de la comptabilité et de sa valeur probante, il doit permettre de s’assurer que :

• Tous les faits doivent être enregistrés et la comptabilité doit être complète ;
• La comptabilité est conforme aux règles et principes comptables.

Notre intervention consistera à vous accompagner dans la mise en place d'une organisation plus efficace et plus performante. Cet examen à haute valeur ajouté vous permettra d’atteindre vos objectifs en terme de structuration de vos procédures internes et de sécurisation de vos actifs. Pour ce faire, notre démarche s’articulera autour des points suivants :

• Prise de connaissance de votre entité et de son environnement
• Evaluation de votre système de contrôle interne déjà existant
• Mise en œuvre de tests de procédures
• Synthèse de nos travaux et formulation d’avis et de recommandations

N’hésitez pas à nous contacter afin que nous permettre de recueillir les points clés de votre demande.

Si vous avez un commissaire aux comptes en cours de mandat

La direction va signaler à son commissaire aux comptes toutes les fraudes avérées dont elle a eu connaissance, ou suspectées, et impliquant la direction, des employés ayant un rôle clé dans le dispositif de contrôle interne ou d'autres personnes, dès lors que la fraude est susceptible d'entraîner des anomalies significatives dans les comptes.

Lorsque le commissaire aux comptes a identifié une fraude ayant entraîné des anomalies significatives dans les comptes ou a obtenu des informations sur la possibilité d'une telle fraude, il en informe dès que possible la direction.

Lorsque le commissaire aux comptes conclut que les comptes comportent des anomalies significatives résultant de fraudes susceptibles de recevoir une qualification pénale, il révèle les faits au procureur de la République.

En l’absence de commissaire aux comptes, procédure préconisée

Un audit relatif à vos procédures de contrôle interne vous permettra d’examiner la certitude de la fraude.

Aucune entreprise n’étant à l’abri de telle manœuvre frauduleuse, il est essentiel de mettre en place des procédures de prévention et de détection. Il convient d’apprendre à détecter les situations à risques car les fraudeurs investissent du temps et attaquent de manière successive jusqu’à la faille.

L’étude du fonctionnement de votre société et de son milieu nous permettra d’identifier les facteurs de risques et de révéler d’éventuelles failles.

Suite à notre audit de contrôle et en fonction des résultats obtenus, nous vous proposerons l’instauration de mesures correctives et vous aiderons à limiter l’impact des fraudes avérées.